Lorsque l’on parle de paix et de sécurité, la première réaction de chacun d’entre nous est de penser « militaire ». Pour la France, comme d’autres, cela signifie souveraineté nationale, défense territoriale et alliances. Dans ce contexte, l’Armée est le garant et l’instrument d’un contrat sécuritaire qui lie la Nation à son Etat. La France a pour sa part signé depuis soixante ans un contrat sécuritaire avec ses alliés dans l’Alliance Atlantique, accord dans lequel les Etats-Unis, on le sait, ont joué le rôle primordial.

Il ne faut pourtant pas se faire de grosses illusions sur l’avenir de l’Union Européenne dans ce domaine. Déjà parce que les opinions publiques des pays les plus actifs sont aussi les plus farouchement attachées à leur souveraineté nationale et que, curieusement, ces craintes sont en général plus fortes à l’égard de l’Europe qu’à l’égard d’autres alliances ; ensuite (et surtout) parce qu’il est inutile et coûteux d’essayer de dédoubler ce que fait déjà l’OTAN et qu’il ne sert à rien non plus d’affaiblir cette dernière ; enfin parce que plusieurs pays membres de l’UE sont neutres, voire n’ont pas d’armée comme l’Irlande, et n’ont aucune intention de consacrer une part accrue de leur budget à la défense. Quels que fussent les réflexes gaulliens de nombre de nos compatriotes, qui pour certains ont caressé un instant (c’était vers 2001/2003) l’idée que l’Europe pourrait développer une capacité autonome et s’appuyer sur son propre « article 5 » (un tel article de solidarité mutuelle apparaît encore dans le Traité de Lisbonne), le pragmatisme doit l’emporter. Bref, la « Pax Americana » à toutes les chances de se pérenniser et ce n’est d’ailleurs pas une si mauvaise chose.

On ne parle toutefois là que de la partie active ou défensive de la sécurité.

Il existe une seconde dimension à la sécurité pour l’Europe à savoir son modèle sui generis de stabilisation ou de la neutralisation des sources de conflits. Cette « Pax Europeana », c’est ainsi d’avoir utilisé l’arme pacifique de l’échange économique pour faciliter la mise en place sur le continent d’un espace de droits et de libertés économiques. Des affrontements armés entre Etats membres ne sont plus envisageables et c’était bien là l’idée des pères fondateurs de l’Europe – notamment ces deux illustres Français souvent d’ailleurs peu connus du grand public français, Jean Monnet et Robert Schuman – en proposant de mettre en commun le charbon et l’acier en 1950. Cela ne signifie pas qu’il n’y a plus de conflits. Il y a toujours des disputes entre Etats européens et au sein des états : mais la convergence accrue des intérêts et la plus grande prospérité apportée diminuent les causes de conflits et rendent de toutes les façons leur règlement par la violence trop coûteux. Impensable. Caduc. L’Europe vit en paix.

Cela a formidablement marché. L’instrument militaire seul n’aurait jamais fait tomber le mur de Berlin. L’URSS n’avait qu’un contrat militaire à offrir et l’Union européenne naissante (à l’époque on ne parlait encore que de Communauté) offrait quelque chose en plus. Le fait même qu’il existât de notre côté du mur un modèle politique et économique plus attractif a encouragé des populations à braver l’autorité. L’effondrement du modèle économique planificateur a achevé ce succès historique pour les libertés.

La « Pax Europeana » a grandi. L’espace économique européen est devenu un espace de normes et de valeurs, souvent exigeantes, mais qui forgent déjà une identité européenne et son modèle. Ce modèle européen est donc surtout normatif. Il est dans le consensus démocratique, dans la primauté de l’individu, dans la stabilité économique et dans un ensemble de règles économiques et sanitaires qui sont à la base de ce que les spécialistes appellent « l’acquis ». Tout n’y est pas parfait, loin de là, mais les politiques communautaires en matière de concurrence, de protection du consommateur, de défense de l’environnement, de lutte contre le changement climatique etc ont un impact considérable sur notre sécurité quotidienne et contre la prédation économique envers l’Europe et ses consommateurs citoyens.

Or la « Pax Europeana » est exportable et c’est là qu’elle joue encore davantage son rôle sécuritaire.

D’abord parce l’on est plus forts quand on est ensemble. Les politiques mises en place à l’échelle communautaire ont un impact extérieur et l’Europe n’est jamais tant crédible que lorsqu’elle parle d’une voix pour la défense d’un intérêt européen et pour exporter ses normes et ses valeurs. L’Euro vient de montrer son utilité pour atténuer les effets d’une crise financière sans précédent. Dans les négociations commerciales, dans les suites du G20 sur la régulation financière, il faut de l’Europe ou bien ce sont des règles laxistes et souvent dangereuses (pensons par exemple à l’environnement et à la dangerosité des produits) qui nous seront imposées, des économies émergentes notamment.

Ensuite parce que ce modèle nous permet de stabiliser nos frontières et de les rendre plus sûres. Chacun de nous devrait prendre ne serait-ce qu’une dizaine de minutes et regarder le site de la Commission européenne sur les négociations d’élargissement et sur la politique de voisinage (pourtour méditerranéen, Caucase, Ukraine, Moldavie, Biélorussie). Dans le cas d’un élargissement, c’est une véritable révolution qui est demandée à chaque pays candidat pour s’aligner sur le modèle européen. Dans le cas du voisinage, le niveau d’exigence est moindre mais l’accès au marché européen vient en contrepartie d’une mise aux normes importante, qui contribue à l’arrivée d’investissements étrangers. L’assistance européenne à ces sociétés est substantielle, les aidant à se rapprocher de nos valeurs économiques et humaines.

La troisième dimension de la sécurité est la gestion de crise, à savoir étouffer un conflit à nos frontières ou au-delà des frontières et faciliter sa résolution par une chaîne de moyens civils et militaires. C’est là qu’intervient la curieusement nommée Politique Européenne de Sécurité et de Défense, bien plus pacifique et bien moins défensive que son nom le suggère. Le besoin de disposer de tels moyens s’est fait cruellement sentir lors des guerres des Balkans dans les années 90. Aujourd’hui, ce sont des troupes sous drapeau européen qui sont en Bosnie, qui ont opéré en République Démocratique du Congo ou au Tchad pour prévenir l’extension de la guerre et protéger les populations, ou qui patrouillent le long de la côte des Somalis pour prévenir les attaques de pirates. C’est surtout en matière civile que l’Europe est présente : une gigantesque mission civile d’Etat de droit est en place au Kosovo, la Commission européenne utilise son instrument de stabilité (qui n’est pas à proprement parler partie de la PESD) pour financer des médiations à travers le monde et offrir des soutiens ponctuels à des réformes dans de nombreux pays.

Qu’est-ce qui manque alors à une « pax europeana » qui paraît si parfaite ?

D’abord elle couvre insuffisamment un autre champ de la sécurité qui est la question de la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre l’immigration clandestine. Les Etats membres de l’UE ont choisi de se limiter ici à une coopération, à un échange d’informations, et de retarder la mise en place de politiques communes dans ce domaine. Même Schengen, contrairement à ce que beaucoup d’entre nous pensent, ne fait pas partie du corpus législatif européen : il s’agit d’un accord parallèle signé entre Etats souverains et qui a peu à voir avec l’Union européenne d’un point de vue juridique (hormis un système d’échange d’informations). Le problème d’une telle approche est quelle repose sur la confiance envers les mesures prises par chaque voisin et non sur une solidarité et un arbitrage pris à un niveau européen. Un pays du nord qui ne dépense pas un sou aura beau jeu de se plaindre du laxisme d’un pays du sud débordé à ses frontières. Ca marche mal. Un autre problème est que dans un Marché unique et avec l’accélération de la mondialisation, le crime organisé profite de ces opportunités et des différences entre Etats. Nombre de nouveaux Etats membres de l’Union sont bien fragiles sur ce point et l’on ne peut qu’hésiter à admettre certains pays des Balkans où la collusion mafieuse est forte. Notons que le Traité de Lisbonne apporte quelques améliorations dans de domaine, en transformant en politiques communes plusieurs aspects de la coopération judiciaire notamment. Mais ce qui manque vraiment, c’est une police fédérale européenne et des tribunaux pénaux européens. Etrangement, les pays européens n’ont eu aucun problème à ce que se créent (et c’est tant mieux) une justice pénale internationale pour certains crimes de guerre et contre l’humanité, acceptant (en théorie) que leurs ressortissants puissent y comparaitre. Parler de cour pénale européenne pour lutter contre les mafias est en revanche perçu comme un sacrilège à la souveraineté nationale.

Le deuxième problème de la « pax europeana » est qu’elle s’appuie sur un centre mou et mal coordonné. La mise en œuvre de toutes les politiques qui y contribuent est en effet gérée tout à tour par une foultitude d’institutions : ainsi par la Commission européenne, par le Secrétariat du Conseil, par une coopération entre instances nationales en dehors de Bruxelles ou même encore par tous ces acteurs à la fois. Cette cacophonie institutionnelle s’explique par l’héritage historique des tensions entre ce qui est complètement « européen » ou communautaire, ce qui relève d’une souveraineté partagée ou intergouvernementale et ce qui relève simplement de la souveraineté des Etats et ne dépasse pas le seuil de la coopération. Il faut changer d’approche : là où l’on veut des résultats, il faut un centre coordonné et fort, capable d’assumer ses décisions et soumis à un contrôle démocratique.

Le Traité de Lisbonne, ici encore, apporte quelques améliorations : au moins la gestion de crise devrait être mieux coordonnée si les moyens de la Commission et de la PESD sont placés au sein d’un même service. Mais à la tête de l’Europe, les tiraillements resteront les mêmes entre le Président de la Commission, le pays assumant la Présidence et ces deux nouveaux acteurs que seront un Haut Représentant pour la Politique Etrangère (il existe déjà) renforcé par un service diplomatique commun et par un siège à la Commission européenne (ça c’est nouveau) et, surtout, le nouveau Président du Conseil nommé par ses pairs pour deux ans et demi. L’Europe, tricéphale aujourd’hui, deviendra donc une hydre à quatre têtes. Comme disent nos amis britanniques, en français dans le texte « plus ça change, plus c’est la même chose ».

Pour plus de sécurité : nous devons appeler de nos vœux des institutions européennes plus fortes dans ces domaines afin de renforcer leur cohérence. Il faut commencer à songer à l’après-Lisbonne.

Le courrier de Bruxelles