On trouve de tout sur internet, même des informations dont on sait pertinemment que certains politiques voudraient qu’elles ne soient pas disponibles. Là, il s’agit d’un classement des eurodéputés en fonction de leur capacité à promouvoir la transparence et la réforme au sein des institutions européennes…

C’est donc Open Europe qui s’est chargé d’évaluer nos représentants. On se souvient du sort rock’n'roll du site Parlorama qui avait dû gérer un afflux de plaintes et autres chouinements rageurs des députés notés. Effectivement, quand on voit le score de certains, on comprend que ça puisse blesser (pov’chous).

D’un autre côté, toute évaluation est sujette à caution, mais la multiplication des mesures et des critères choisis permet de se donner une idée de plus en plus précise de la valeur réelle d’un député et de son travail de terrain. Ainsi, le fait que l’idée soit reprise en France pour le Parlement National est une bonne chose : le site Députés Godillot donne aux électeurs un autre moyen pour évaluer la force d’un vote, et, accessoirement, renvoyer à leurs études les glandeurs massifs qu’on nous impose la plupart du temps.

La suite sur hashtable…

Allez voter le 7 juin, pour donner tort à l’Europe des mollassons et des eurosceptiques.

Tous les instituts de sondage dans les 27 pays européens convergent vers le constat que les élections pour le Parlement européen s’annoncent comme un désastre en termes de participation. Selon les pays, la participation annoncée s’échelonnerait entre 20 et 40%. C’est franchement médiocre. L’intérêt des électeurs semble inversement proportionnel à l’avancée de la construction européenne. La France n’échappe pas à ce phénomène.

Il y a à cela plusieurs explications.

Une première explication porte sur la méconnaissance des institutions européennes et au sentiment répandu dans l’opinion que le Parlement européen n’a qu’un rôle marginal à jouer.

Ceci est en grande partie vrai. Le pouvoir en Europe est en effet surtout dans les mains du Conseil bien plus que du Parlement ni de la Commission : c’est-à-dire en théorie dans les mains des gouvernements, mais plutôt en réalité des représentants permanents et de leurs adjoints dans les groupes de travail dudit Conseil - autrement dit des fonctionnaires nationaux en poste dans les délégations à Bruxelles. Le Parlement, malgré de timides extensions de son pouvoir au gré des Traités, est encore loin d’être l’organe décisionnel et de contrôle démocratique que l’on connaît au niveau national en Europe. On alimente aussi beaucoup d’illusions sur le pouvoir de la Commission : à quelques exceptions près, son rôle est surtout de préparer des textes et de gérer un budget.

Ceci dit, dans le cas au moins de la France, les électeurs ne savent toujours non plus, au niveau national, pour quoi et pour qui ils votent lors d’élections législatives, régionales, cantonales voire municipales. Nombre de ces instances élues ont d’ailleurs un rôle marginal et la tradition centralisatrice de la France confère, en l’espèce, énormément de pouvoir à l’administration. Pourtant, l’abstention pour des élections nationales et locales est moins forte que lors des élections européennes.

Une autre explication et souvent avancée : les électeurs ne s’intéresseraient plus à l’Europe.

D’une part parce l’Europe se fait, avec ou sans eux. Dans le cas français, la dernière fois que les électeurs français ont été appelés à voter sur une question européenne majeure fut en 2005 pour la Constitution. Or les gouvernements ont floué les urnes en la reformulant avec un ou deux changements cosmétiques dans le Traité de Lisbonne. Le fait que ce Traité contienne plein de bonnes choses (l’auteur de ces lignes a voté « oui » en 2005) ne retire rien au fait que la seule utilité des « non » populaires semble d’avoir retardé une inéluctable adoption, de toutes les façons décidée par les gouvernements. En l’espèce, le Parlement européen est ici bien innocent puisque ce sont les gouvernements nationaux qui ont été les décideurs d’un Traité taillé sur mesure. N’empêche, l’Europe est fautive malgré elle (reste à voir comment les Irlandais réagiront lors de leur deuxième vote).

Ensuite, récemment, l’Europe a été bien décevante en se mettant d’elle-même hors jeu dans la réponse à la crise financière par la faiblesse de ses propositions et de son leadership. Certes des pays européens ont joué un rôle important lors du G20 de Londres. Mais l’Union européenne, en tant que force institutionnelle, a été pour le moins pusillanime. Devant des gouvernements avançant en ordre dispersé dans la défense de l’intérêt national, personne n’a su mettre en avant un intérêt « européen » par des idées nouvelles. Il ne faut pas s’étonner que le citoyen européen sanctionne aujourd’hui « l’Europe » en n’allant pas voter. Et il est difficile dans ces circonstances de donner pleinement tort aux eurosceptiques.

Ceci dit, une troisième explication permet de mieux comprendre cette situation : il y a aussi un intérêt politique à pérenniser un système dans lequel les gouvernements et les grands partis nationaux tirent leur épingle du jeu.

Les dirigeants des gouvernements nationaux et des administrations nationales n’ont en effet pas tellement d’intérêt à ce que des institutions comme la Commission ou le Parlement soient pilotées par des personnalités politiques à fort leadership. Mieux vaut qu’elles soient domestiquées et qu’elles évitent de faire trop d’ombre au Conseil. Ce d’autant plus pour un « grand » pays comme la France, pour qui il suffit de s’entendre avec les autres « grands » pour définir l’essentiel des orientation des politiques européennes. On prête ainsi à l’actuel Secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes un cri du cœur (qu’il dit avoir regretté par la suite) selon lequel il « aime la Commission lorsqu’elle est faible ». Regrettée ou non, cette phrase montre bien l’état d’esprit de notre administration et de nos politiques à l’égard des institutions européennes.

Or il y a deux conséquences immédiates à cette mainmise nationale:

- d’une part cela contribue à la désaffection des opinions publiques des « petits pays » qui voient dans le pouvoir des « grands » un « directoire ». L’euroscepticisme tchèque par exemple est largement issu de ce sentiment. Mettez-vous à leur place : à quoi sert de voter pour une Europe essentiellement dirigée par Paris, Berlin et Londres ?

- d’autre part les principaux partis politiques n’ont pas énormément de motivation à composer leurs listes pour le Parlement avec des personnalités de premier plan si le pouvoir n’y est pas: l’Europe servirait plutôt de réservoir pour les personnalités politiques en recyclage dans l’espoir d’un avenir national voire si encombrantes qu’on ne sait pas les recaser ailleurs. Bref, un fromage ou une sanction (ce dont plusieurs ministres du gouvernement français actuel, à qui l’on a suggéré de figurer sur ces listes, ont d’ailleurs une conscience aiguë).

En outre les partis politiques n’ont pas non plus beaucoup d’intérêt, pour des raisons domestiques, à stimuler une véritable campagne électorale à l’occasion des Européennes. Le scrutin de liste y aide : quelle que soit la participation, les premiers sur chaque liste seront de toute façon élus et seules les listes au-delà d’un certain seuil seront représentées. Bref, les résultats sont largement écrits d’avance et autant réserver ses forces pour les scrutins nationaux qui ont, eux, un véritable enjeu de pouvoir. En outre, avec une faible participation, le risque que ces élections puissent être interprétées comme un test électoral national est réduit. C’est valable aujourd’hui, en France, tant pour le gouvernement que pour une opposition moribonde. Mieux vaut faire croire, dans l’intérêt de nos politiques, que la désaffection est pour l’Europe et qu’elle n’est pas pour eux. Il ne faut guère s’étonner si la campagne électorale pour les Européennes est si courte et si ennuyeuse.

Alors finalement, qui va voter le 7 juin pour élire des candidats peu attractifs à une assemblée improbable ?

Il y aura d’une part la minorité civique qui va voter à toutes les élections.

Il y aura d’autre part les europhiles qui rêvent à des lendemains idéalisés.

Il y aura enfin – et ils pourraient bien constituer l’essentiel des suffrages exprimés – les jamais contents, qu’ils soient de gauche ou de droite, bref des gens sur qui il ne faut pas trop compter pour faire avancer les choses.

Mais vous, si vous êtes un électeur modéré, plutôt en faveur de l’Europe même si vous ne savez pas trop ce que c’est, allez-vous voter ?

Peut-être pas et c’est un tort.

Déjà parce que, comme dans toute élection, si vous ne votez pas, leur résultat ne reflétera pas votre opinion mais celle des votants et avec une participation si faible, ce sera la minorité votante.

Ensuite et surtout parce que le problème réside dans le système et qu’en allant voter vous donnez une chance au système pour se réformer.

L’Europe est en devenir et hérite des avatars de progresser pas à pas. Le Parlement est faible parce qu’il a été pensé au départ comme une assemblée consultative et n’obtient que peu à peu quelques pouvoirs.

Or un Parlement européen composé pour partie de rejetés de la politique nationale et pour partie d’euro sceptiques aura bien du mal à prouver sa légitimité. Si les partis politiques, comme nous l’avons dit, s’y intéressent peu, c’est aussi pour cette raison. Si le Parlement n’est pas « légitime » ce n’est pas non plus encourager les gouvernements nationaux à lui faire confiance : il n’y a pas qu’une question de pouvoirs dans la mainmise du Conseil sur les affaires de l’Europe. Il y a aussi une question de légitimité des institutions entre elles. Sans confiance et sans légitimité, un Parlement faible ne sera pas en mesure d’exercer de manière équilibrée son contrôle démocratique. Il sera encore moins en mesure de peser en faveur d’indispensables réformes institutionnelles, au-delà du Traité de Lisbonne, pour faire de l’Union européenne une véritable enceinte démocratique.

Bref, vilaine poule et mauvais œuf.

Le paradoxe, c’est que malgré le faible attrait de ces élections et des candidats, ce n’est qu’une participation importante de l’électorat aux élections européennes qui permettra d’avancer.

Si vous allez voter et donnez un mandat à vos représentants, vous accentuerez sur eux la pression pour s’intéresser à ce mandat. Si vous allez voter, vous donnerez plus de légitimité au Parlement européen. Si vous allez voter, vous montrez que vous donnez de l’importance à la démocratie en Europe. Si vous allez voter, vous avez une chance d’influencer l’évolution à long terme de l’Union européenne au lieu de la laisser se dérouler sous vos yeux sans rien faire.

Le Parti Libéral Démocrate n’est pas présent à ces élections. Il a besoin de votre soutien pour l’avenir et pour défendre des idées nouvelles.

En attendant, votez le 7 juin pour donner raison à plus de démocratie européenne.

Le courrier de Bruxelles

Lorsque l’on parle de paix et de sécurité, la première réaction de chacun d’entre nous est de penser « militaire ». Pour la France, comme d’autres, cela signifie souveraineté nationale, défense territoriale et alliances. Dans ce contexte, l’Armée est le garant et l’instrument d’un contrat sécuritaire qui lie la Nation à son Etat. La France a pour sa part signé depuis soixante ans un contrat sécuritaire avec ses alliés dans l’Alliance Atlantique, accord dans lequel les Etats-Unis, on le sait, ont joué le rôle primordial.

Il ne faut pourtant pas se faire de grosses illusions sur l’avenir de l’Union Européenne dans ce domaine. Déjà parce que les opinions publiques des pays les plus actifs sont aussi les plus farouchement attachées à leur souveraineté nationale et que, curieusement, ces craintes sont en général plus fortes à l’égard de l’Europe qu’à l’égard d’autres alliances ; ensuite (et surtout) parce qu’il est inutile et coûteux d’essayer de dédoubler ce que fait déjà l’OTAN et qu’il ne sert à rien non plus d’affaiblir cette dernière ; enfin parce que plusieurs pays membres de l’UE sont neutres, voire n’ont pas d’armée comme l’Irlande, et n’ont aucune intention de consacrer une part accrue de leur budget à la défense. Quels que fussent les réflexes gaulliens de nombre de nos compatriotes, qui pour certains ont caressé un instant (c’était vers 2001/2003) l’idée que l’Europe pourrait développer une capacité autonome et s’appuyer sur son propre « article 5 » (un tel article de solidarité mutuelle apparaît encore dans le Traité de Lisbonne), le pragmatisme doit l’emporter. Bref, la « Pax Americana » à toutes les chances de se pérenniser et ce n’est d’ailleurs pas une si mauvaise chose.

On ne parle toutefois là que de la partie active ou défensive de la sécurité.

Il existe une seconde dimension à la sécurité pour l’Europe à savoir son modèle sui generis de stabilisation ou de la neutralisation des sources de conflits. Cette « Pax Europeana », c’est ainsi d’avoir utilisé l’arme pacifique de l’échange économique pour faciliter la mise en place sur le continent d’un espace de droits et de libertés économiques. Des affrontements armés entre Etats membres ne sont plus envisageables et c’était bien là l’idée des pères fondateurs de l’Europe – notamment ces deux illustres Français souvent d’ailleurs peu connus du grand public français, Jean Monnet et Robert Schuman – en proposant de mettre en commun le charbon et l’acier en 1950. Cela ne signifie pas qu’il n’y a plus de conflits. Il y a toujours des disputes entre Etats européens et au sein des états : mais la convergence accrue des intérêts et la plus grande prospérité apportée diminuent les causes de conflits et rendent de toutes les façons leur règlement par la violence trop coûteux. Impensable. Caduc. L’Europe vit en paix.

Cela a formidablement marché. L’instrument militaire seul n’aurait jamais fait tomber le mur de Berlin. L’URSS n’avait qu’un contrat militaire à offrir et l’Union européenne naissante (à l’époque on ne parlait encore que de Communauté) offrait quelque chose en plus. Le fait même qu’il existât de notre côté du mur un modèle politique et économique plus attractif a encouragé des populations à braver l’autorité. L’effondrement du modèle économique planificateur a achevé ce succès historique pour les libertés.

La « Pax Europeana » a grandi. L’espace économique européen est devenu un espace de normes et de valeurs, souvent exigeantes, mais qui forgent déjà une identité européenne et son modèle. Ce modèle européen est donc surtout normatif. Il est dans le consensus démocratique, dans la primauté de l’individu, dans la stabilité économique et dans un ensemble de règles économiques et sanitaires qui sont à la base de ce que les spécialistes appellent « l’acquis ». Tout n’y est pas parfait, loin de là, mais les politiques communautaires en matière de concurrence, de protection du consommateur, de défense de l’environnement, de lutte contre le changement climatique etc ont un impact considérable sur notre sécurité quotidienne et contre la prédation économique envers l’Europe et ses consommateurs citoyens.

Or la « Pax Europeana » est exportable et c’est là qu’elle joue encore davantage son rôle sécuritaire.

D’abord parce l’on est plus forts quand on est ensemble. Les politiques mises en place à l’échelle communautaire ont un impact extérieur et l’Europe n’est jamais tant crédible que lorsqu’elle parle d’une voix pour la défense d’un intérêt européen et pour exporter ses normes et ses valeurs. L’Euro vient de montrer son utilité pour atténuer les effets d’une crise financière sans précédent. Dans les négociations commerciales, dans les suites du G20 sur la régulation financière, il faut de l’Europe ou bien ce sont des règles laxistes et souvent dangereuses (pensons par exemple à l’environnement et à la dangerosité des produits) qui nous seront imposées, des économies émergentes notamment.

Ensuite parce que ce modèle nous permet de stabiliser nos frontières et de les rendre plus sûres. Chacun de nous devrait prendre ne serait-ce qu’une dizaine de minutes et regarder le site de la Commission européenne sur les négociations d’élargissement et sur la politique de voisinage (pourtour méditerranéen, Caucase, Ukraine, Moldavie, Biélorussie). Dans le cas d’un élargissement, c’est une véritable révolution qui est demandée à chaque pays candidat pour s’aligner sur le modèle européen. Dans le cas du voisinage, le niveau d’exigence est moindre mais l’accès au marché européen vient en contrepartie d’une mise aux normes importante, qui contribue à l’arrivée d’investissements étrangers. L’assistance européenne à ces sociétés est substantielle, les aidant à se rapprocher de nos valeurs économiques et humaines.

La troisième dimension de la sécurité est la gestion de crise, à savoir étouffer un conflit à nos frontières ou au-delà des frontières et faciliter sa résolution par une chaîne de moyens civils et militaires. C’est là qu’intervient la curieusement nommée Politique Européenne de Sécurité et de Défense, bien plus pacifique et bien moins défensive que son nom le suggère. Le besoin de disposer de tels moyens s’est fait cruellement sentir lors des guerres des Balkans dans les années 90. Aujourd’hui, ce sont des troupes sous drapeau européen qui sont en Bosnie, qui ont opéré en République Démocratique du Congo ou au Tchad pour prévenir l’extension de la guerre et protéger les populations, ou qui patrouillent le long de la côte des Somalis pour prévenir les attaques de pirates. C’est surtout en matière civile que l’Europe est présente : une gigantesque mission civile d’Etat de droit est en place au Kosovo, la Commission européenne utilise son instrument de stabilité (qui n’est pas à proprement parler partie de la PESD) pour financer des médiations à travers le monde et offrir des soutiens ponctuels à des réformes dans de nombreux pays.

Qu’est-ce qui manque alors à une « pax europeana » qui paraît si parfaite ?

D’abord elle couvre insuffisamment un autre champ de la sécurité qui est la question de la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre l’immigration clandestine. Les Etats membres de l’UE ont choisi de se limiter ici à une coopération, à un échange d’informations, et de retarder la mise en place de politiques communes dans ce domaine. Même Schengen, contrairement à ce que beaucoup d’entre nous pensent, ne fait pas partie du corpus législatif européen : il s’agit d’un accord parallèle signé entre Etats souverains et qui a peu à voir avec l’Union européenne d’un point de vue juridique (hormis un système d’échange d’informations). Le problème d’une telle approche est quelle repose sur la confiance envers les mesures prises par chaque voisin et non sur une solidarité et un arbitrage pris à un niveau européen. Un pays du nord qui ne dépense pas un sou aura beau jeu de se plaindre du laxisme d’un pays du sud débordé à ses frontières. Ca marche mal. Un autre problème est que dans un Marché unique et avec l’accélération de la mondialisation, le crime organisé profite de ces opportunités et des différences entre Etats. Nombre de nouveaux Etats membres de l’Union sont bien fragiles sur ce point et l’on ne peut qu’hésiter à admettre certains pays des Balkans où la collusion mafieuse est forte. Notons que le Traité de Lisbonne apporte quelques améliorations dans de domaine, en transformant en politiques communes plusieurs aspects de la coopération judiciaire notamment. Mais ce qui manque vraiment, c’est une police fédérale européenne et des tribunaux pénaux européens. Etrangement, les pays européens n’ont eu aucun problème à ce que se créent (et c’est tant mieux) une justice pénale internationale pour certains crimes de guerre et contre l’humanité, acceptant (en théorie) que leurs ressortissants puissent y comparaitre. Parler de cour pénale européenne pour lutter contre les mafias est en revanche perçu comme un sacrilège à la souveraineté nationale.

Le deuxième problème de la « pax europeana » est qu’elle s’appuie sur un centre mou et mal coordonné. La mise en œuvre de toutes les politiques qui y contribuent est en effet gérée tout à tour par une foultitude d’institutions : ainsi par la Commission européenne, par le Secrétariat du Conseil, par une coopération entre instances nationales en dehors de Bruxelles ou même encore par tous ces acteurs à la fois. Cette cacophonie institutionnelle s’explique par l’héritage historique des tensions entre ce qui est complètement « européen » ou communautaire, ce qui relève d’une souveraineté partagée ou intergouvernementale et ce qui relève simplement de la souveraineté des Etats et ne dépasse pas le seuil de la coopération. Il faut changer d’approche : là où l’on veut des résultats, il faut un centre coordonné et fort, capable d’assumer ses décisions et soumis à un contrôle démocratique.

Le Traité de Lisbonne, ici encore, apporte quelques améliorations : au moins la gestion de crise devrait être mieux coordonnée si les moyens de la Commission et de la PESD sont placés au sein d’un même service. Mais à la tête de l’Europe, les tiraillements resteront les mêmes entre le Président de la Commission, le pays assumant la Présidence et ces deux nouveaux acteurs que seront un Haut Représentant pour la Politique Etrangère (il existe déjà) renforcé par un service diplomatique commun et par un siège à la Commission européenne (ça c’est nouveau) et, surtout, le nouveau Président du Conseil nommé par ses pairs pour deux ans et demi. L’Europe, tricéphale aujourd’hui, deviendra donc une hydre à quatre têtes. Comme disent nos amis britanniques, en français dans le texte « plus ça change, plus c’est la même chose ».

Pour plus de sécurité : nous devons appeler de nos vœux des institutions européennes plus fortes dans ces domaines afin de renforcer leur cohérence. Il faut commencer à songer à l’après-Lisbonne.

Le courrier de Bruxelles

La prochaine élection des députés au Parlement de l’Union Européenne est l’occasion de tenter de faire le point de l’approche libérale à l’égard de l’UE. Les opinions sont variables et les libéraux, lors du référendum sur le « Traité établissant une constitution pour l’Europe », ont voté aussi bien oui que non.

Essayons toutefois de dégager quelques idées qui semblent largement répandues parmi nous, en nous plaçant dans la réalité actuelle des traités tels qu’ils existent ou existeront, la cas échéant, pour le dernier en cours de ratification. Un député libéral défendrait sans doute les positions suivantes :

Promouvoir le principe de subsidiarité
Ce principe maintes fois affiché, mais mal appliqué, devrait être un aiguillon permanent à la disposition d’un député européen pour veiller à ce que le maximum de décisions se prennent au niveau le plus bas possible, à commencer par l’individu.

Achever le marché intérieur
Le marché unique est en panne. Il est urgent de le compléter dans deux domaines essentiels qui sont à ce jour restés en dehors des principes affichés de liberté des marchés :

• Le domaine des services. Il faut reprendre la directive services et promouvoir la liberté de circulation des services au sein de l’UE au même titre que les marchandises ;
• La politique agricole commune (PAC) doit être abandonnée au profit d’un marché agricole libre fonctionnant sans subventions ni droits de douane.

Défendre la liberté des échanges dans le monde
Un député libéral se battra pour éviter toute tentation protectionniste et pour mener à son terme les négociations de l’OMC destinées à réduire les entraves au commerce mondial.

Favoriser la concurrence fiscale et sociale
L’harmonisation fiscale et sociale est réclamée par les Etats particulièrement engagés dans la redistribution forcée de la richesse afin de réduire la concurrence interne au marché unique. Les libéraux s’opposent évidemment à cette vision et réclament au contraire une large concurrence permettant aux bonnes pratiques de s’imposer.

Faire respecter la discipline budgétaire
Il est scandaleux que certains gouvernements ne respectent pas les engagements pris en matière de déficits budgétaire et d’endettement. C’est particulièrement choquant pour les pays ayant adopté l’euro et qui doivent donc respecter certains  critères de gestion de leurs finances pour assurer un minimum d’homogénéité dans la zone monétaire commune.

La plupart des libéraux se retrouvent sans doute dans ces axes. L’exercice est plus difficile si l’on essaie de dégager une vision libérale à long terme de l’Union Européenne. Comment devrait-elle évoluer à l’avenir pour que les nations européennes soient à même de faire face aux défis auxquels elle sont confrontées (vieillissement démographique, confusion des valeurs qui sous-tendent notre civilisation, immigration, menace du totalitarisme islamiste, résurgence du socialisme, faillites des enseignements publics et des systèmes de sécurité sociale, etc…). L’UE doit-elle se doter d’une politique étrangère unique afin de pouvoir agir d’une seule voix  plutôt qu’en ordre dispersé ? Doit-elle mettre en commun sa défense ? Selon quels critères doit-elle s’élargir ? Comment doivent évoluer ses institutions ? Faut-il s’en tenir aux instituions actuelles à bout de souffle ou promouvoir une structure fédérale ? N’est-ce pas le meilleur moyen de fonder l’UE sur une constitution qui défendrait les droits fondamentaux et s’organiserait autour d’une véritable subsidiarité ? Ou faut-il au contraire tout détricoter ?
Sur tous ces point et quelques autres, les opinions divergent, chez les libéraux comme dans les autres familles politiques.